Arrêté du 13 décembre 1999 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Journal Officiel num. 296, 22 décembre 1999 › Ministère de la justice › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 13 décembre 1999 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrê...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés