Arrêté du 22 décembre 1992 portant composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Journal Officiel num. 303, 30 décembre 1992 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 22 décembre 1992 portant composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés