Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics
Journal Officiel num. 162, 12 juillet 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de concours pris en application des articles 21 et 24 du code des marchés publics
La ministre de la culture et de la communication, Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles...
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