Journal Officiel num. 22, 27 janvier 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 23 et 40; ...
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