Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés dans le cadre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Journal Officiel num. 286, 8 décembre 1991 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret no 56-585 du 12 juin 19...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés