Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.842-1 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 136, 13 juin 1992 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration, ...

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