Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 et 4 du code général des impôts
Textes généraux
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