Arrêté du 11 décembre 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole agrément et suspension d'agrément d'un organisme certificateur

Journal Officiel num. 295, 20 décembre 1997 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 11 décembre 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole agrément et suspension d'agrément d'un organisme certificateur

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 décem...

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