Extrait
Arrêté du 12 juin 2008 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, Vu l'article ...
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