Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1997 › Premier ministre › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 janvier 1997 port...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 6 août 2002 portant détachement génie rural eaux et forêts | Arrêté du 21 mars 1994 portant délégation de signature | Arrêté du 22 février 1995 portant approbation d un avenant à la convention nationale des infirmiers | décret du 30 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation | Orden de 16 de julio de 1990 por la que se modifican el Reglamento General Técnico de Control... | Consulta la agenda de Valencia para el día de hoy | Iniciativa popular de CCOO y UGT contra la reforma laboral | los controladores ganan 200.000 euros al año por vigilar aviones