Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1992 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs)
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