Arrêté du 21 septembre 2005 définissant la taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e

Journal Officiel num. 228, 30 septembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 21 septembre 2005 définissant la taille minimale de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) dans les divisions CIEM VIII a, b, d, e

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le traité instituant la Communauté européenne ;

V...

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