Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 39, 16 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant extension de la conve...

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