Arrêté du 18 février 2002 fixant la date à laquelle est arrêtée la liste des électeurs pour le second scrutin de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central

Journal Officiel num. 48, 26 février 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Décrets, arrêtés, circulaires

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Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 février 2002 fixant la date à l...

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