Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Extrait


Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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