Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999
Journal Officiel num. 64, 16 mars 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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