Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche...

Journal Officiel num. 233, 7 octobre 1999 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche...

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 24 septembre 1999 complétant l'arrêté du 28 février 1986 fixant...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêtés du 23 septembre 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) | Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux) | Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l Association départementale d information sur le logement de la Loire-Atlant... | Sentencia de Conseil d'Etat, June 09, 2010 (caso Conseil d'État, Section du Contentieux, 09/06/2010, 327423) | Sentencia nº 233/2003 de AP Sevilla, April 29, 2003 | Sentencia nº 53/2003 de TSJ Andalucía Granada Sala de lo Contencioso December 22 2003 | sentencia de ts sala 3ª de lo contencioso-administrativo january 25 2005 | Sentencia de TS, Sala 2ª, de lo Penal, January 31, 1991