Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Journal Officiel num. 235, 8 octobre 1991 › Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete › Arrêté

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Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'a...

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