Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

Journal Officiel num. 116, 20 mai 2009 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 à R. 3121-25 et R. 3416-1 à R. 3416-19 ; Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Vu le décret n° 99...

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Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine - Articles : 2