Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licences

Extrait


Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agences et retrait de licences

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 26 décembre 1996 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie