Extrait
Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992...
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