Journal Officiel num. 38, 14 février 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air et l'arrêté du 5 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce « fabrications d'armement », «...
Textes généraux
Ministère de la défenseArrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du com...Voir le contenu complet de ce document
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