Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale

Journal Officiel num. 162, 13 juillet 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fi...

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Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 2001/79/CE de la Commission du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (1)