Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Extrait


Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les ar...

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