Extrait
Arrêté du 18 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la conventio...
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