Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 151, 30 juin 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 juin 1991 portant extension d'un accor...

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