Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII

Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2004 › Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite › Arrêté

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Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le règlement (CE) n° 2847/93 du ...

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