Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Journal Officiel num. 203, 3 septembre 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ; Sur la proposition du préfet de police, Arrête :

ARTICLE 1

La liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police chargée du maintien de ...

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