Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2001
Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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