Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Extrait

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Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement;

Vu l'avis de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Arrête:

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement s'établit à compter du 1er janvier 2007 comme suit:

I. - Dans les services du ministère

de l'agriculture et de la pêche

a) En administration centrale:

- chef de section au bureau du cabinet;

- chef de la mission de défense;

- chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel;

- responsable des études à l'Observatoire des missions et des métiers;

- adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au secrétaria...

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