Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Journal Officiel num. 198, 26 août 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'E...

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