Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l'année 2003

Journal Officiel num. 228, 2 octobre 2003 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Décrets, arrêtés, circulaires

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