Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 172, 25 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 10 juillet 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nat...

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