Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les...

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