Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

Journal Officiel num. 135, 13 juin 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2003 : Sont nommés au comité d'habilitation des associa...

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