Arrêté du 28 novembre 1996 relatif à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur conformément aux dispositions du règlement no 99 de Genève

Journal Officiel num. 294, 18 décembre 1996 › Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme › Arrêté

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