Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;Vu la décision...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
