Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2000 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Textes généraux

Ministère de la recherche

Arrêté du 7 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritai...

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