Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Journal Officiel num. 199, 29 août 2000 › Ministere de la recherche › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;

Vu la...

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