Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords

Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 20 décembre 2001 portant extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par deux annexes et deux accords

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 ; Vu l'annexe du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ; Vu l'annexe du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres à la convention collective nationale susvisée ; Vu l'accord du 11 avril 2001 relatif aux classifications et aux appointements minima garantis conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; Vu l'accord du 11 avril 2001 annexé à l'accord du 11 avril 2001 susvisé conclu dans le cadre de la convention collective...

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