Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage

Journal Officiel num. 145, 25 juin 2003 › Ministere de la sante, de la famille et des personnes handicapees famille › Arrêté

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Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille, Vu le code civil ; Vu le code de l'action sociale et des familles...

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