Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime

Extrait


Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement Arrête:

Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'équipement, des tran...

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