Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime
Journal Officiel num. 124, 1 juin 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Arrête :Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement une Commission nationale de l'emploi maritime. Elle comprend deux sections spécialisées : - une sectio...Voir le contenu complet de ce document
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