Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation
Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 88-2...
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