Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011 › Ministère du travail, de l'emploi et de la santé › Arrêté
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Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Vu le code du travail, notamment son arti...Voir le contenu complet de ce document
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