Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 120, 25 mai 2002 › Ministère de la défense et des anciens combattants › Arrêté
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Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
La ministre de la défense et des anciens combattants, Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ; Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ; Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ; Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ; Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ; Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-807 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ; Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret n° 99-950 du 15 novembre 1999 ; Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général p...
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