Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

Journal Officiel num. 125, 31 mai 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés;

Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscriptio...

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