Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget, Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu le loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à l...
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