Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle;

Vu le décret n°...

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