Journal Officiel num. 73, 27 mars 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 et...
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