Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Extrait

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Arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées, modifié par les décrets no 64-196 du 2 mars 1964, no 77-120 du 5 février 1977 et no 89-250 du 19 avril 1989 ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des c...

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